Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur le site web de l'École de Cinéma Lumière, située au 12 Rue de la République, 69001 Lyon, France. En accédant et en utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation (les "Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser ce site web.

1. Acceptation des Conditions

En utilisant le site web de l'École de Cinéma Lumière, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions, ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables. L'École de Cinéma Lumière se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment, sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du site web après la publication de toute modification constitue votre acceptation de ces modifications.

2. Utilisation du Site Web

Le site web de l'École de Cinéma Lumière est destiné à fournir des informations sur nos programmes de formation, nos instructeurs, nos anciens élèves, les admissions et les actualités de l'école. Vous pouvez utiliser ce site web à des fins personnelles et non commerciales, conformément à ces Conditions.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site web pour :

• Diffuser des contenus illégaux, nuisibles, menaäants, abusifs, harcelants, diffamatoires, vulgaires, obscènes, haineux ou racialement, ethniquement ou autrement répréhensibles.
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou faire de fausses déclarations concernant votre affiliation avec une personne ou une entité.
• Télécharger, publier, envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre manière des contenus que vous n'avez pas le droit de transmettre en vertu d'une loi ou d'un contrat.
• Télécharger, publier, envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre manière des contenus qui violent un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'une partie.
• Interférer avec ou perturber le site web ou les serveurs ou réseaux connectés au site web, ou enfreindre les exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés au site web.
• Collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs sans leur consentement.

3. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les images, les logos, les vidéos, les graphiques, les icônes, les logiciels et les codes, sont la propriété exclusive de l'École de Cinéma Lumière ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois franäaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle.

Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, concéder en licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre tout contenu de ce site web sans l'autorisation écrite préalable de l'École de Cinéma Lumière.

L'utilisation non autorisée de tout contenu de ce site web peut entraîner des poursuites judiciaires.

4. Exclusion de Garantie

Le site web de l'École de Cinéma Lumière est fourni "tel quel" et "selon la disponibilité". L'École de Cinéma Lumière ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le fonctionnement du site web ou l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, contenus, matériaux ou produits inclus sur ce site web.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'École de Cinéma Lumière décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. L'École de Cinéma Lumière ne garantit pas que ce site web, ses serveurs ou les courriers électroniques envoyés par l'École de Cinéma Lumière sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles.

5. Limitation de Responsabilité

En aucun cas, l'École de Cinéma Lumière, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, sous-traitants ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de ou liés à votre utilisation de ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, même si l'École de Cinéma Lumière a été informée de la possibilité de tels dommages.

La responsabilité de l'École de Cinéma Lumière, pour quelque cause que ce soit, sera en tout état de cause limitée au montant que vous avez payé, le cas échéant, pour accéder à ce site web.

6. Liens vers des Sites Tiers

Le site web de l'École de Cinéma Lumière peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par l'École de Cinéma Lumière. L'École de Cinéma Lumière n'assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web tiers. Vous reconnaissez et acceptez que l'École de Cinéma Lumière ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation de ou la confiance accordée à tout contenu, biens ou services disponibles sur ou via ces sites web tiers.

7. Droit Applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois franäaises, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lyon, France.

8. Dispositions Diverses

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera supprimée des présentes Conditions et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Le fait que l'École de Cinéma Lumière ne fasse pas appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'École de Cinéma Lumière concernant votre utilisation de ce site web et remplacent tous les accords et communications antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux.

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez contacter l'École de Cinéma Lumière à l'adresse suivante : [email protected] ou par téléphone au +33 5 96 53 69 35.